LÉGISLATIONS
EN VIGUEUR :
Identification
précise des objectifs de la formation et son
adaptation au public formé
1.1 – Décrire
et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au
sein de l’école de conduite ou de l’association
et le mettre à la disposition du public.
1.2 – A voir
souscrit à un dispositif de garantie financière
renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble
des élèves et des formations préparant aux
différentes catégories du permis de conduire.
1.3 –
Définir pour chaque catégorie de formation un
programme détaillé théorique ou pratique.
1.4 –
Afficher les horaires des cours théoriques.
1.5 –
Proposer un rendez-vous postpermis pour les
conducteurs novices.
Adaptation des dispositifs d'accueil, du suivi
pédagogique
et d'évaluation aux publics de stagiaires
2.1 –
Soumettre à l’élève une proposition détaillée et
chiffrée de la formation proposée, faisant
apparaître le contenu de l’offre sur la base de
l’évaluation, réalisée préalablement, et les
coûts unitaires de chaque prestation
complémentaire en cas de nécessité de
dépassement de cette offre.
2.2 – Mettre
à disposition une documentation détaillée
exposant les enjeux de la formation préparatoire
à l’examen du permis de conduire, son
déroulement et les conditions de passage des
épreuves de l’examen.
2.3 –
Etablir un règlement intérieur.
2.4 -Assurer
la traçabilité de l’assiduité des élèves à la
formation pour les tiers légitimes (financeurs,
parents, représentant légal. .. ) qui en font la
demande.
2.5
-Organiser le suivi pédagogique des élèves et le
cas échéant y associer les tiers légitimes
(financeurs, parents, représentant légal … ). |