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Règlement intérieur
Durée maximum du contrat
:
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12 mois,
à compter de la date de signature, pour les
formations Al-A2-B-BA
-
24 à 36 mois,
à compter de la date de signature, pour les
formations AAC selon l’âge à la date
d’inscription
Suspension
du contrat
:
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément
ou définitivement sa formation, quelles qu’en
soient les raisons, il s’engage à informer
aussitôt son auto-école par écrit. En cas
d’interruption de plus de 6 mois et de moins de
12 mois, l’auto-école sera fondée à réclamer à
l’élève, pour les prestations restant à fournir,
un rajustement du prix d’origine en fonction du
tarif en vigueur au jour de la reprise.
Sans nouvelle de l’élève au-delà de 12, 24
ou 36 mois, l’auto-école considérera que
celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra
la reprendre ou en obtenir le remboursement.
Résiliation :
En cas de résiliation par l’élève pour des
raisons autres que celles de forces majeures
(maladie grave, mutation, etc.) l’élève décidant
la rupture du contrat, le montant intégral de sa
formation reste dû à l’auto-école mais sans
qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
De même que l’auto-école se réserve le droit de
résilier tout moment la formation de l’élève en
cas de comportement de celui-ci contraire au
règlement intérieur de l’établissement.
Le contrat sera définitivement résilié après
solde de tout compte.
Restitution du dossier :
L’élève reste le propriétaire de son dossier
(après solde de tout compte de celui-ci). Le
dossier doit être restitué à l’élève en main
propre ou à la demande d’une tierce personne
mandatée par l’élève.
Présentations aux examens
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux
épreuves du permis de conduire sous réserve
qu’il ait atteint le niveau requis {les 4 étapes
de synthèse validées) et dans la limite des
places d’examen attribuées par l’administration.
En cas de non-respect par l’élève des
prescriptions pédagogiques de l’établissement ou
du calendrier de formation, l’établissement se
réserve la possibilité de surseoir à sa
présentation aux épreuves du permis de conduire.
Le responsable de l’établissement
d’enseignement en informera l’élève et lui
proposera un calendrier de formation
complémentaire. Après mise en conformité avec
les prescriptions pédagogiques de
l’établissement, l’élève sera présenté aux
épreuves du permis de conduire.
En cas d’échec à l’examen pratique :
Une remise à niveau sera nécessaire pour avoir
la possibilité de repasser l’examen de conduire
dans de très bonnes conditions. Après ses
conditions, l’établissement s’engage à
représenter l’élève dans les meilleurs délais,
dans la limite des places d’examen qui lui
seront attribuées par l’administration. Les
frais afférents aux présentations
complémentaires seront à la charge de l’élève.
Lorsqu’une date d’examen pratique ou théorique a
été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se
présenter à l’heure et à la date prévues.
S’il décide de ne pas se présenter à cet examen
à la date convenue, il doit prévenir
l’auto-école en respectant un préavis minimum de
8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen
sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas
où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours
ouvrables, l’examen sera considéré comme «
absent non excusé » et l’élève devra s’en
acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit
sur la liste d’examen.
Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou
l’autre des examens du permis de conduire ne
peut subir l’épreuve pour donner suite à la non
présentation, d’une pièce d’identité admise ou
du livret d’apprentissage à jour des annotations
à l’inspecteur, l’auto-école se réserve le
droit de demander le règlement des droits
d’examens correspondants au tarif pratiqué et
affiché pour une nouvelle présentation.
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