Règlement intérieur

 Ajournement :

En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage de l’examen et la remise à niveau soient réglées et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration le permettent.

 Obligation de l’élève :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnements de l’auto-école sans restriction.

 Le respect :

Envers le personnel de l’établissement

• Ou matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers de code, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

• Des locaux (propreté, dégradation)

• Autres élèves sans discrimination aucune

• Horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code)

 Obligations :

• Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talons)

 Interdictions :

• De manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

• D’utiliser sans y avoir été invité le matériel vidéo

• D’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code

• De parler pendant la séance de code

• De fumer à l’intérieur de l’établissement ou dans les véhicules écoles

• De consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments, etc.)

 Règlement des sommes dues :

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se
réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’établissement

 Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

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